Magenta et Microeconomix ont le plaisir de vous convier le 18 novembre 2011
 à un petit-déjeuner/débat sur :

Actions en Private enforcement

Retour d’expérience

Longtemps demeurées confidentielles, les actions en indemnisation à la suite (voire en parallèle) des procédures mises en œuvre par les autorités de concurrence pour sanctionner des comportements anticoncurrentiels sont en plein essor. Ce mouvement est encouragé notamment par la Commission européenne (consultation sur les recours collectifs, consultation sur la quantification du préjudice dans le cadre des procédures de private enforcement) et par l’Autorité de la concurrence, qui invite désormais les victimes des pratiques qu’elle sanctionne à exercer de telles actions dans ses communiqués.

La condamnation récente de France Télécom à indemniser Numéricâble à hauteur de 10 millions d’euros ou encore la décision du Tribunal de commerce de Paris indiquant, pour la première fois, que le recours à la procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence ne saurait priver la victime de son droit à indemnisation illustrent parfaitement cette tendance.

Magenta et Microeconomix, qui comptent plusieurs actions à leur actif devant les juridictions françaises, vous proposent de partager leurs expériences respectives concernant les enjeux et les difficultés que rencontrent les auteurs - et les destinataires - de telles actions (articulation avec la procédure de public enforcement, accès au dossier de l’autorité de concurrence, démonstration du préjudice, moyen de défense lié à la répercussion des surcoûts, etc.),

Ce petit-déjeuner sera ainsi l’occasion d’évoquer et de débattre, de manière concrète et pratique, des principales problématiques, juridiques et économiques, soulevées à l’occasion de ces actions.

Programme :

Accueil /                 Petit-déjeuner :

8H30

Présentations / Débats :

8H45 – 10H15

Intervenants :

Sylvain Justier

Avocat Associé, Magenta.

Olivier Sautel

Docteur en sciences économiques,

Economiste senior,

Microeconomix.